Accessibilité

DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

L’agence de la biomédecine s ’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site du rapport médical et scientifique.

 ÉTAT DE CONFORMITÉ

rams.agence-biomedecine.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS 

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

  • 69.23% des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 94% (information facultative).

CONTENUS NON ACCESSIBLES 

 Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.
 

  • L’utilisation de composants JavaScript non accessibles aux technologies d’assistance.
  • Utilisation de champs de formulaire sans étiquette.
  • Des problèmes de contraste sur des éléments interactifs et des contenus textuels.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 18/11/2022. Elle a été mise à jour le 05/01/2023. 

Technologies utilisées pour la réalisation [Du site web / De l'application mobile / Du service...] 

  • Drupal
  • PHP
  • mySQL
  • HTML
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA
  • Safari et VoiceOver
  • Firefox et Jaws

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser
  • Extension « Web Developer »
  • Extension « Assistant RGAA »
  • Extension « WCAG Contrast checker »
  • Extension « ARC Toolkit »
  • Extension « HeadingsMap »
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox
  • Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  • Accueil
  • Questionnaire
  • Archives
  • Diagnostic préimplantatoire
  • DP - matériel et méthode
  • DP - chiffres clés et contexte
  • DP - indications
  • DP-  demandes examinées
  • Diagnostic prénatal
  • Assistance médicale à la procréation
  • Bibliothèque de données avec résultats

RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message à ce formulaire ou contacter :

Agence de la biomédecine

1 avenue du stade de France

93212 SAINT-DENIS LA PLAINE Cedex

Standard : 01 55 93 65 50

Télécopie : 01 55 93 65 50

Les services en région de l’Agence de la biomédecine (SRA)

  • SRA Nord-Est Lille : 03 20 95 98 95
  • SRA Sud-Est / Océan Indien Marseille : 04 91 56 52 17/18
  • SRA Grand Ouest Rennes : 02 23 46 48 10
  • SRA Ile-de-France / Centre / Les Antilles /Guyane Saint-Denis : 01 46 56 49 10

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.