La majorité des 48 CPDPN autorisés se réunit de façon hebdomadaire, soit 51 réunions par an (45-98), un centre se réunissant deux fois par semaine.
A chaque réunion 15 dossiers sont examinés en moyenne (3-36).
Le tableau CPDPN1 résume l’activité des CPDPN au niveau national et leur évolution entre 2018 et 2022.
Il est à noter que le tableau CPDPN1, dénombre les grossesses suivies alors que les tableaux suivants, portant sur le devenir de ces grossesses, dénombrent des fœtus. Les différences observées sont donc le fait des grossesses multiples.
Jusqu’en 2018 inclus, le nombre total de femmes dont le dossier était examiné était inférieur au nombre de dossiers enregistrés dans l’année, car le dossier d’une même femme pouvait être discuté lors de plusieurs réunions.
Depuis 2019, l’item « nombre de femmes vues » au CPDPN est défini comme le nombre de femmes dont le dossier a été discuté pour la première fois en réunion pluridisciplinaire dans l’année, et selon les conditions suivantes :
Critères d’inclusion :
- Présentation à une réunion pluridisciplinaire comportant les praticiens autorisés du premier cercle - au moins un gynécologue-obstétricien, un échographiste fœtal, un pédiatre spécialisé en néonatologie et un généticien médical- tel que défini dans l’article R 2131-12 fixant la composition de l’équipe pluridisciplinaire
- Dossier médicalement et administrativement complets ;
- Comportant un avis enregistré par le CPDPN et rendu à la femme ou au médecin désigné par la femme ;
- Comportant le consentement signé de la femme (pour les situations où la loi le prévoit).
Sont exclus les dossiers présentés pour :
- Réductions embryonnaires (cas de grossesse multiple sans anomalie fœtale) ;
- Les indications citées ci-dessous :
- Age maternel isolé ;
- Echographie de dépistage anormale, non confirmée par un échographiste réalisant des échographies à visée diagnostique travaillant en lien avec le CPDPN ;
- Anomalie échographique ne nécessitant pas l’avis d’un échographiste réalisant des échographies à visée diagnostique travaillant en lien avec le CPDPN, notamment :
- Pyélectasie<10mm ;
- Fémur court>3ème Percentile ;
- Oligoamnios non confirmé.
- Antécédent familial ne nécessitant pas de discussion pluridisciplinaire ;
- Résultat du dépistage de la trisomie 21 par marqueurs sériques plaçant la femme dans un groupe à risque élevé sans anomalie échographique et sans anomalie chromosomique confirmée ;
- Résultat du test de dépistage par ADN libre circulant (ADNlc) dans le sang maternel positif, sans anomalie échographique et sans anomalie chromosomique confirmées ;
- Sérologies douteuses.
Suivant les recommandations de bonnes pratiques relatives au CPDPN, la femme, lorsqu’elle le souhaite, peut solliciter l’avis d’un second CPDPN. Chaque CPDPN assume la responsabilité de ses avis et garde une autonomie d’appréciation. Au niveau national, lorsqu’une femme est prise en charge par deux centres différents, elle sera comptabilisée par chacun des centres, donc deux fois.
L’activité est rapportée au nombre de naissances dans l’année sur le territoire national (données INSEE). Après plusieurs années de baisse consécutive et un rebond en 2021, le nombre de naissances a connu une baisse de 2.17% en 2022 passant de 742 052 en 2021 à 725 997 en 2022, soit le chiffre le plus bas des 5 dernières années.
Le nombre de femmes vues en CPDPN s’est quasi stabilisé en 2022, avec un chiffre de 38473 femmes vues au CPDPN versus 38564 en 2021. Cette « stabilisation » dans un contexte de diminution du nombre de naissances de l’ordre de 2.17% peut correspondre soit à une hausse de l’activité des CPDPN soit à un meilleur accès aux soins ou à la combinaison des deux.
Les CPDPN sont très majoritairement sollicités pour des grossesses en cours avec 36971 femmes enceintes dont le dossier a été discuté pour la première fois en réunion pluridisciplinaire dans l’année 2022, soit 96,1% du total des dossiers (36 971/38 473).
Les demandes dans le contexte préconceptionnel restent stables, avec 3,9% (1 502/38473) des femmes vues en CPDPN, et qui sont représentées majoritairement par les demandes pour un DPI, avec 1283 demandes, soit 85,4% des demandes préconceptionnelles (1 283/1502), taux le plus élevé depuis 5 ans
L’activité des CPDPN pendant la grossesse concerne des grossesses avec une pathologie fœtale considérée comme curable, ou ne comportant pas d’éléments en faveur d'une particulière gravité dans la moitié des situations soit 50,3% (18 588 /36 971).
Pour 0,3% des grossesses (107/36 971), une attestation de particulière gravité n’a pas été délivrée par le CPDPN alors que la femme a fait une demande d’IMG.
Les grossesses pour lesquelles l’examen du dossier n'a pas permis de confirmer ou d'infirmer une pathologie fœtale avérée, ou a conclu à l'absence de pathologie, représentent près d’un quart (24,8%) des dossiers présentés.
Les grossesses avec une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic, représentent 23,7% des grossesses, reparties ainsi :
- Pour 18,5% (6 827/36 971), une attestation de particulière gravité en vue d’une IMG a été délivrée par le CPDPN à la suite d’une demande d’IMG de la femme pour un motif fœtal ;
- Pour 5,2% (1 940/36 971), la femme n’a pas fait de demande d’IMG alors que la pathologie fœtale répondait aux critères de gravité et d’incurabilité et aurait pu permettre la délivrance d’une attestation de particulière gravité par le CPDPN en vue d’une IMG.
Une attestation de particulière gravité autorisant l’IMG pour motif maternel a été délivrée pour 1% (339/36 971) des femmes dont le dossier a été examiné durant la grossesse. Cet indicateur demeure stable sur 5 ans.
Le détail de l’activité est précisé dans les chapitres suivants.
