L’activité d’AMP avec don de spermatozoïdes connait un bouleversement sans précédent depuis l’accès à l’AMP des femmes non mariées et des couples de femmes, rendu possible depuis la loi de bioéthique du 2 août 2021. En effet, les demandes de prise en charge ont été multipliées et les centres de don ont dû adapter leurs organisations pour une prise en charge de tous les publics.
Au total, 30 centres autorisés[17] sont actifs pour le recueil, la préparation, la conservation et la mise à disposition de spermatozoïdes en vue de don, ce qui est la conséquence de l’ouverture de 3 nouveaux centres en 2022. Ces ouvertures ont été motivées par le besoin d’améliorer le maillage territorial et de renforcer l’offre de collecte pour répondre aux besoins nationaux en paillettes, accrus depuis 2021 avec l’évolution de la loi de bioéthique.
L’augmentation du nombre de donneurs observée en 2021 avait été conséquente par rapport à la situation d’avant-crise sanitaire (+25,9% entre 2019 et 2021 de donneurs acceptés dont les spermatozoïdes avaient été congelés). Cette hausse est renforcée en 2022 avec 714 donneurs qui ont congelé des spermatozoïdes soit une hausse de 78,9% par rapport à 2021 (399 donneurs). Cette dynamique très favorable de recrutement de donneurs est d’autant plus importante que le changement législatif sur le consentement des donneurs à l’accès à leurs données identifiantes est intervenu le 01/09/2022 et qu’il importait de commencer au plus tôt à constituer un stock de paillettes de donneurs ayant consenti à l’accès à leurs données identifiantes. Ainsi le stock détenu par les centres au 31 décembre 2022 est de 103 233 paillettes de spermatozoïdes attribuables.
Les données complémentaires des enquêtes réalisées dans le cadre du comité de suivi de la mise en œuvre de la loi de bioéthique indiquent par ailleurs qu’au 31/12/2022, 451 donneurs avaient consenti à l’accès à leurs origines, soit parce qu’ils avaient accepté le nouveau régime (alors qu’ils avaient donné leurs spermatozoïdes avant le 01/09/22) soit qu’ils aient donné après le 01/09/2022. Les dons de spermatozoïdes de ces donneurs représentent 21 619 paillettes. On peut donc considérer qu’au 31/12/2022, le stock de paillettes répondant aux critères dits « ancien régime » en terme d’accès aux origines est d’environ 81 600. L’ensemble de ce stock fera l’objet d’une mutualisation en 2023 pour permettre d’éviter sa destruction au 31/03/2025 tout en assurant une équité d’accès sur le territoire.
En effet, la gestion des stocks n’étant pas nationale, des hétérogénéités existent sur le territoire, tant sur le nombre de paillettes détenues par les centres, que sur la disparité des caractéristiques physiques des donneurs (notamment origine géographique minoritaire). En outre, les paillettes conservées ne sont pas toutes utilisables en insémination, lorsque le nombre total des spermatozoïdes mobiles est insuffisant après décongélation. Néanmoins, ces paillettes seraient utilisables en ICSI, mais cette technique n’est pas celle utilisée majoritairement dans les parcours de don de spermatozoïdes.
L’ensemble des centres clinico-biologiques et des laboratoires d’AMP peuvent participer à l’activité d’AMP en utilisant les spermatozoïdes issus d’un don préalablement organisé dans un centre spécialisé. En 2022, 7 552 tentatives (tableau AMP1) ont été réalisées permettant la naissance de 1 316 enfants dont 844 nés après une insémination intra-utérine (4 765 tentatives en insémination en 2022 figure AMP20, tableau AMP45).
L’année 2022 confirme l’augmentation importante des demandes d’AMP avec don de spermatozoïdes déjà enregistrée lors du dernier trimestre 2021, en lien avec l’ouverture de l’AMP aux femmes non mariées et aux couples de femmes. Ainsi, le nombre de demandes de prise en charge en AMP avec spermatozoïdes de donneurs a cru de 3 082 demandes en 2021 à 9979 en 2022, soit une augmentation de 223%. En 2022, 12 747 paillettes ont ainsi été délivrées, permettant la prise en charge d’au moins une tentative pour 3 575 couples ou femmes non mariées (tableau AMP43). Ceci représente une augmentation de délivrance de paillettes de 91% par rapport à 2021 et une augmentation de 123% de la prise en charge pour une tentative au moins d’un couple ou d’une femme non mariée. Malgré ces importantes augmentations d’activité, à la fois en termes de collecte et de prise en charge, le ratio entre le nombre de demandes de prise en charge en AMP avec spermatozoïdes de donneur et le nombre de donneurs ayant congelé dans l’année a augmenté à 14 (7,7 en 2021 et 6,4 en 2019, année de référence pré-crise sanitaire). L’augmentation de ce ratio implique de renforcer le recrutement de nouveaux donneurs pour permettre de répondre aux besoins de la population, sans allonger les délais de prise en charge.
[17] https://www.agence-biomedecine.fr/Autorisation-des-centres;
En 2022, la majorité des tentatives utilisant des spermatozoïdes de donneurs est réalisée par insémination intra-utérine (63 % soit 4 765 inséminations intra-utérines), technique indiquée en première intention, si le bilan féminin le permet. Cette technique moins invasive et moins couteuse a conduit à la naissance de 844 enfants (Tableau AMP49). Le nombre total d’insémination avec spermatozoïdes de donneur a augmenté par rapport à 2021 de 92,6% (4 765 en 2022 versus 2 474 en 2021), traduisant l’accès aux femmes non mariées et aux couples de femmes à ces techniques d’AMP. Ainsi, les couples de femmes ou les femmes non mariées représentent 38,7 % des cycles d’inséminations réalisés en 2022 (58 % couples hommes-femmes). Par ailleurs, on note une augmentation de la proportion d’insémination réalisée par rapport au nombre total de prises en charge en AMP avec spermatozoïdes de donneurs en 2022 par rapport à 2021 (63 % versus 59 %). Ceci reflète peut-être des disparités entre la population qui accède désormais à ces techniques (femmes non mariées, couples de femmes et couples hommes/femmes) par rapport à la population qui y accédait avant la révision de la loi de bioéthique (couples homme/femme). A cet égard, on constate que le pourcentage de femmes âgées de plus de 38 ans au moment de l’insémination représente 18,7% de la population prise en charge en 2022 alors qu’elle ne représentait que 15,6% en 2021 ; l’âge des femmes non mariées et/ou en couples de femmes souhaitant bénéficier d’une AMP avec spermatozoïdes de donneur est plus élevé que l’âge des femmes dans les couples homme/femme qui bénéficient de cette prise en charge (33,7 vs 32,6 ans). Par ailleurs au sein de ce nouveau public, des disparités d’âge sont observées. L’âge moyen des femmes non mariées est plus élevé (37,1 ans) que celui des couples de femmes (31,6 ans).
D’ailleurs, les taux d’accouchement après insémination intra-utérine utilisant les spermatozoïdes de donneur diminuent en 2022 par rapport à 2021 (17% en 2022 versus 20,4%) même s’ils restent nettement plus élevés que ceux après insémination réalisée en intraconjugal (10,7 % en 2022) justifiant cette large pratique en AMP avec spermatozoïdes de donneur. Comme ces chiffres ne reflètent qu’un faible nombre de centres actifs en 2022, il ne peut être exclu un effet lié aux centres sur les résultats, en plus du critère de l’âge des femmes. Il conviendra donc de confirmer ces données en 2023 lorsque le nombre de centres ayant pris en charge les femmes non mariées et les couples de femmes aura augmenté à l’échelle du territoire national.
La technique d’ICSI est principalement choisie pour les tentatives de fécondation in vitro utilisant des spermatozoïdes de donneurs (90 % des fécondations in vitro). Néanmoins, les disparités régionales dans le recours à l’ICSI sont importantes allant de 36,6% d’utilisation à 100%. Ceci témoigne d’une absence de recommandations scientifiques clairement établies sur les indications de l’ICSI avec utilisation de don de spermatozoïdes. Les tentatives réalisées en ICSI en 2022 ont permis la naissance de 209 enfants soit 63% d’enfants en plus par rapport à 2021(figure AMP22). Cette augmentation correspond à une augmentation du nombre de tentatives en 2022 par rapport à 2021 (1464 tentatives en 2022 contre 850 en 2021, soit une augmentation de 78%). La proportion de tentatives suivies d’une congélation de l’ensemble de la cohorte embryonnaire continue d’augmenter de 19,6% en 2021 à 26,2% en 2022. Le nombre de transferts par ponction est stable en 2022 par rapport à 2021 (75,6% en 2021 et 2022, 81,9% en 2019). Le taux d’implantation qui était de 21,3% en 2021, est de 23,3% en 2022 (tableau AMP55). En parallèle, on note que l’augmentation déjà observée du pourcentage de transfert mono embryonnaire se poursuit et passe de 61,4% en 2021 à 72,4% en 2022 (tableau AMP54). Ces évolutions favorables des taux d’implantation et des taux d’accouchements par ponction (17,6% en 2021 et 19,1% en 2022) sont observés alors même que l’on note une augmentation de la proportion de femmes âgées entre 38 et 42 ans, de 30,9% en 2021, à 35,6% en 2022. Ceci suggère que la population des femmes non mariées ou en couple de femmes prise en charge en 2022 et modifiée dans sa composition par la nouvelle loi de bioéthique pourrait être plus âgée mais plus fertile que la population antérieurement prise en charge. Dans ce contexte, la place de l’ICSI dans le parcours de soins avec don de spermatozoïdes pourra être réinterrogée, par rapport à la réalisation d’inséminations (dont les taux de grossesse chutent avec spermatozoïdes de donneurs en 2022 (17%) (20,4% en 2021) avec l’augmentation de l’âge des femmes prises en charge en 2022. D’autres facteurs interviennent peut-être (liés aux centres) et pourront être mieux évalués en 2023, alors que le nombre de centres engagés dans la prise en charge des femmes seules et des couples de femmes aura augmenté.
Cette partie présente les tentatives de fécondation in vitro réalisées à partir de cohorte d’ovocytes décongelés et de spermatozoïdes de donneur, quelle que soit l’indication de la congélation des ovocytes. Les tentatives utilisant à la fois des ovocytes décongelés et des ovocytes frais ne sont pas comptabilisées.
En 2022, les tentatives de fécondation in vitro réalisées à partir d’ovocytes auto-conservés et de spermatozoïdes de donneurs demeurent peu nombreuses : 87 décongélations d’ovocytes en vue d’ICSI ont été réalisées et 23 enfants sont nés. Néanmoins, le nombre de décongélations d’ovocytes fait en 2022 a été multiplié par 3,5 par rapport à 2021 et cette augmentation devrait se poursuivre de manière accrue au cours des années suivantes, suite à l’entrée en vigueur de la loi de bioéthique de 2021 et l’accès à l’AMP a des couples de femmes ou femmes non mariées pouvant souffrir de problèmes de fertilité.
En 2022, le nombre de décongélations d’embryons obtenus après fécondation in vitro réalisée avec des spermatozoïdes de donneurs représentait 50,5% des tentatives de transfert d’embryons issus de gamètes de donneurs (44 % en 2021). Ces tentatives ont permis la naissance de 220 enfants. Ainsi, les chances d’accoucher après cette technique était de 21,2 %.
